Régimes obligatoires

Tous les indépendants sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) pour leur couverture maladie : professions libérales, commerçants, artisans, dirigeants de société. Vous devez vous acquitter vous-mêmes de vos cotisations sociales.

Le régime social des indépendants gère la protection sociale obligatoire :

• couverture maladie et maternité ;
• indemnités journalières ;
• allocations familiales, CSG, CRDS ;
• retraite et retraite complémentaire ;
• invalidité-décès.

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).
Depuis 2008, il remplit la mission d’interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales personnelles du chef d’entreprise indépendant. La création du RSI ne modifie pas les prestations et les droits des assurés. Les professions libérales ne sont rattachées au RSI que pour leur Assurance maladie-maternité.

Le RSI délègue à un réseau d’organismes conventionnés :

• le versement des prestations d’assurance maladie-maternité et indemnités journalières de plus de 4 millions de travailleurs indépendants et de leurs ayants droit
• l‘encaissement et le recouvrement amiable et contentieux des cotisations sociales d’assurance maladie et maternité de plus de 400 000 professionnels libéraux
• la gestion des cartes Vitale