Retraite supplémentaire

Contribuer au bien-être de ses salariés après leur activité professionnelle, c’est aussi la vocation de l’entreprise… Offrez à vos collaborateur la garantie de se constituer au fil des ans un précieux complément de retraite, dans un cadre fiscal attractif. Pour votre entreprise, c’est également le bon calcul puisque vous accédez à d’importants avantages sociaux et fiscaux…

Article 83  : De quoi parle t-on ?

Le contrat retraite « article 83 » est un contrat à cotisations définies permettant la mise en place, au sein de l’entreprise, d’un complément de retraite en rente pour les salariés.

Le contrat de type « article 83 » est un contrat d’assurance de groupe, c’est-à-dire qu’il doit être souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’une catégorie de personnel. Le contrat doit résulter d’une initiative de l’employeur et bénéficier de façon générale et impersonnelle à l’ensemble des salariés d’une catégorie objectivement définie

L’ancienneté du salarié peut être une condition d’adhésion au contrat mais elle ne peut être supérieure à 12 mois.

Les cotisations de l’employeur et les cotisations salariales obligatoires des contrats « article 83 » sont déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 8 % de la rémunération annuelle brute dans la limite de 8 PASS soit 313 824 € pour l’année 2017.

Avantages fiscaux et sociaux 

Pour l’entreprise

• Cotisations déductibles du résultat imposable,
• Exonération des charges sociales (hors forfait social de 20%),

Pour la partie des cotisations représentant la retraite supplémentaire : 8% de la rémunération annuelle brute, retenue à concurrence de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Pour les salariés

• Les cotisations versées n’entrent pas dans les revenus imposables,
• Exonération de charges sociales (hors CSG/CRDS),
• Exonération de droits de succession en cas de décès,
• Exonération d’ISF si 15 ans de cotisations

Les conseils de Buisson Assurances pour votre politique retraite

> Compléter le régime par répartition par l’instauration d’un régime par capitalisation.

En effet, environ 450 salariés d’âge moyen de 40 ans, ont la nécessité de travailler à minima 25 ans pour espérer avoir une retraite à taux plein.

La retraite par capitalisation offre 2 services :

> Le paiement d’une rente viagère en complément des régimes obligatoires réversible au profit du conjoint

> La constitution d’une rente unique versée sous forme de capital

Notre préconisation, compte tenu de la démographie des collaborateurs, il serait nécessaire de pouvoir cotiser sur une base de 3% des salaires à répartir entre l’employeur et les salariés, pour un objectif de couverture de la perte liée à la baisse du taux de remplacement des revenus d’activité.

Pour arriver à cet objectif, l’entreprise a 2 possibilités via le dispositif de retraite à cotisations définies dit Art83 du C.G.I :

1- Dans la mesure de sa capacité financière, de se fixer cet objectif sur 5 ans soit une cotisation patronale de 0,30% des salaires par an (progression tous les ans pour arriver à 3% des salaires).

2- Mettre en place un montant fixe ou une cotisation sur salaire ou plafond SS et laisser les salariés compléter par des Versements Individuels Facultatifs (VIF).