Vos contrats et le COVID-19
- Mis en ligne par Emilie Romain
- Le 09/04/2020
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VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTE
Dans le cadre de l’épidémie à laquelle nous devons faire face, vous vous interrogez sur les conditions de prise en charge du COVID-19.
Cette pathologie est couverte par votre mutuelle, au même titre que les autres.
En cas d’hospitalisation, vous pouvez demander une prise en charge comme à l’habitude, ou présenter votre carte tiers payant. L’établissement hospitalier adressera la facture à votre mutuelle ; vous n’aurez pas d’avance de frais à effectuer.
En cette période où le système de soins français est sous tension et les déplacements limités, des mesures exceptionnelles ont été mises en place par les mutuelles qui n’offraient pas encore le dispositif de téléconsultation ; vous avez tous accès à ce service.
Vous pouvez également bénéficier d’une assistance psychologique, si besoin ; des cellules de soutien dédiées au contexte actuel ont été mises en place.
Stéphanie DEBRAY est à votre disposition pour répondre à vos questions
Ligne directe : 02.35.60.36.36 – Mail : sante76@assurances-buisson.fr
LES GARANTIES DE PRÉVOYANCE VONT-ELLES S’APPLIQUER ?
Les Garanties Décès et Invalidité continuent à s’appliquer selon les dispositions contractuelles.
En ce qui concerne la garantie Incapacité de travail, les arrêts de travail pour raison médicale seront également indemnisés selon les dispositions contractuelles, avec application de la période de franchise prévue à votre contrat.
La Sécurité Sociale a été mise à contribution pour prendre en charge les arrêts de travail des salariés suivants qui ne peuvent être en télétravail :
- Parents d’enfants de moins de 16 ans et parents d’enfant en situation de handicap sans limite d’âge
- Salariés confinés car ayant été exposés au virus
- Personnes à risque élevé (ALD – Femmes enceintes à compter du 3e trimestre de grossesse)
Il n’y aura pas de prise en charge par votre régime de prévoyance des arrêts pour raison non médicale.
La Sécurité Sociale interviendra à hauteur de 50 % du salaire plafonné à la Tranche A sans délai de carence.
En ce qui concerne le maintien de salaire, nous invitons les employeurs qui s’interrogent à se rapprocher de leur branche professionnelle.
Edith BOULNOIS est à votre disposition pour tout renseignement sur les prestations
Décès – Incapacité – Invalidité : prestations@assurances-buisson.fr – Ligne directe : 02 35 60 80 10
Vos correspondantes habituelles sont à votre disposition pour toute question relative à vos garanties et à vos cotisations :
Claire DAVID : cld@assurances-buisson.fr – Ligne directe : 02 35 12 45 80
Glawdys DUMONT : glawdys.dumont@assurances-buisson.fr – Ligne directe : 02 35 12 34 22
Christine DUPONCHEL : cd@partenaires-assurances.fr – Ligne directe : 02 35 12 34 24
Pascale GRANDSERRE : pascale.grandserre@partenaires-assurances.fr – Ligne directe : 06 35 49 63 19
Pensez à vérifier que tous vos salariés ont bien été affiliés aux régimes de prévoyance et frais de santé, et que leur désignation de bénéficiaire est bien à jour.
COTISATIONS
Chômage partiel
Les cotisations sur vos régimes de prévoyance doivent être réglées sur le salaire incluant l’indemnité de chômage partiel, de façon à garantir l’assiette d’indemnisation.
Pour mémoire, la base des prestations est constituée par le salaire annuel brut des 12 mois qui précèdent l’évènement, d’où l’importance d’inclure les indemnités de chômage partiel pour maintenir le niveau de prestation.
Report ou étalement des cotisations
En cas de difficultés financières, nous vous suggérons de verser la part salariale des cotisations et de prendre contact avec nous si vous souhaitez demander l’étalement de la part patronale, afin que nous puissions discuter avec la compagnie d’un échelonnement.
LA RETRAITE
Quel est l’impact du chômage partiel sur les droits à retraite de vos salariés ?
Rappelons qu’en France le système de retraite est basé sur 2 étages obligatoires :
- Une retraite de base
- Une retraite complémentaire
- Pour la retraite de base, les salariés valident des trimestres, non pas en fonction de leur temps de travail mais en fonction de leur rémunération.
Ainsi, 150 heures de SMIC (soit un salaire brut de 1 522,50 € en 2020) suffisent à valider 1 trimestre et 6 090 € suffisent à en valider 4, soit le maximum par an.
Dans cette mesure, une période de chômage partiel n’affectera pas les droits à retraite des salariés, du moins en règle générale, pour la majorité d’entre eux qui sont en contrat à durée indéterminée et à temps plein.
- Pour la retraite complémentaire AGIRC ARRCO, les salariés bénéficieront de points gratuits – c’est-à-dire sans qu’il y ait de cotisations en contrepartie mais à la condition que la durée du chômage partiel soit supérieure à 60 heures dans l’année civile.
Sur le plan pratique, le salarié devra transmettre à sa caisse complémentaire les attestations d’activité partielle, pour obtenir ces points.
Votre correspondante est Emmanuelle SALLE – es@liaison-sociale.fr
GARANTIE CHÔMAGE DES DIRIGEANTS
Nous attirons l’attention des Travailleurs Non Salariés et des mandataires sociaux non couverts par le POLE EMPLOI ; il est possible de souscrire une garantie chômage pour garantir 55 % ou 70 % de la rémunération du dirigeant (sauf association Loi 1901).
Pour cela, il faut qu’au moment de l’adhésion, le dernier bilan soit positif.
A ce jour, les assureurs souscrivent toujours et, pour les dirigeants qui ne sont pas équipés, nous les invitons à mettre en place cette garantie qui coûte environ 3% du salaire.
Pour recevoir votre projet personnalisé, cliquez ici
RESTONS POSITIFS ET ORGANISONS LE RETOUR A L’EMPLOI
Le retour à l’emploi pose un certain nombre de difficultés pour nos clients, notamment sur le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Rapprochez-vous de vos services de santé au travail.
Ces derniers ont maintenu des équipes médicales pouvant répondre à vos interrogations.
La grande majorité a mis à disposition des psychologues au service de vos collaborateurs et certaines disposent d’une ligne spécifique pour l’écoute des employeurs ; c’est le cas chez ADESTI qui travaille en étroite relation avec le professeur TORRES, spécialiste des questions de burn out des dirigeants.
Faire revenir ses collaborateurs dans l’outil de production n’est pas sans poser la question du respect des règles d’hygiène et de sécurité.
La responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée en cas de non respect des réglementations et d’éventuels recours de tiers en dommages et intérêts.
A la demande de plusieurs clients, nous avons développé une police de Responsabilité Civile spécifique couvrant la responsabilité personnelle du dirigeant.
Pour une garantie évolutive en fonction du nombre de salariés, la cotisation est à partir de 20 €/mois en fonction de l’activité.
Contactez nous pour une tarification sur-mesure.
Votre correspondante pour la garantie chômage et la responsabilité civile des dirigeants est
Claire DAVID – Mail : cld@partenaires-assurances.fr – Ligne directe :02 35 12 45 80
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