Cette cotisation, baptisée “Cotisation subsidiaire maladie”, est apparue pour la première fois en cette fin d’année 2017 et personne n’en a parlé.

Elle est liée à la mise en place de la Protection universelle maladie (PUMA), depuis le 1er janvier 2016.

La PUMA  remplace la Couverture maladie universelle (CMU) et prévoit que toute personne résidant sur le sol français de manière stable et régulière a droit à une prise en charge de ses frais de santé par la Sécurité sociale.

Rappelons que la CMU était soumise à des démarches régulières de la part de l’assuré qui devait justifier de son éligibilité chaque année. Par ailleurs, les changements de situation pouvaient entraîner une rupture temporaire des remboursements (étudiant en fin de cursus, jeune divorcé, chômeur dont l’ancienne mutuelle d’entreprise arrive à expiration, etc)

Avec la PUMA, aucune démarche n’est plus nécessaire : on accède à la « sécu » de manière automatique et de façon permanente, à partir du moment où l’on réside en France.

Mais cette évolution signifie aussi que toutes les personnes résidant en France doivent financer l’assurance maladie, même celles qui ne touchent pas de revenus d’activité et ne cotisent donc pas à la Sécurité sociale à ce titre.

A qui s’applique cette taxe ?   

Selon l’Urssaf, 45.000 personnes seraient concernées : celles qui ne touchent pas (ou très peu) de revenus d’activité, ni de pension de retraite ou d’allocation chômage de provenance française, et qui gagnent d’importants revenus du capital.

Pour une bonne part, il s’agit de retraités étrangers vivant en France.

Mais peuvent aussi être concernés certains rentiers français, vivant exclusivement de leurs revenus du capital, ainsi que certains indépendants affichant une activité déficitaire.

Concrètement, les personnes redevables sont celles :

• dont les revenus d’activité sont inférieurs à 10% du plafond de la Sécurité sociale (soit 3.862 euros pour les revenus de 2016, sur lesquels se base l’Urssaf pour l’appel de cotisation réalisé en décembre dernier)
• dont les revenus d’activité du conjoint, en cas de mariage ou de Pacs, sont également inférieurs à 10% du plafond de la Sécurité sociale
• qui ne touchent pas de pension de retraite, de rente ou d’allocation chômage
• et dont les autres revenus sont supérieurs à 25% du plafond de la Sécu (soit 9.654 euros pour 2016).

Sur quels revenus ?

Le taux de la cotisation est de 8 % et s’applique sur tous les revenus du capital ou du patrimoine de l’assuré qui dépassent 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale :  revenus fonciers, mobiliers, plus-values de cession à titre onéreux de biens ou droits de toute nature,  bénéfices industriels et commerciaux non professionnels et bénéfices des professions non commerciales non professionnels.

Les sommes en jeu peuvent être très élevées car cette cotisation n’est pas plafonnée.

Par Emmanuelle Sallé. Contact : es@liaison-sociale.fr