Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle organisation est mise en place pour les travailleurs indépendants.

Leur protection sociale – auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) – est désormais confiée au régime général de la Sécurité sociale. Cette décision de supprimer le RSI figurait dans les promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Elle a été votée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale en décembre dernier.

Cette réforme sera mise en œuvre de façon progressive avec une période transitoire de 2 ans, l’objectif étant que l’intégration au régime général soit effective au plus tard le 31 décembre 2019.
Les indépendants auront alors comme interlocuteurs :

• pour l’assurance-maladie, les CPAM
• pour la retraite de base, les CARSAT
• pour le recouvrement des cotisations, les URSSAF

Avec la disparition du RSI, est-ce la fin de la galère pour les indépendants ?

Le RSI, avec ses dysfonctionnements à répétition, était devenu synonyme de cauchemar pour de nombreux travailleurs indépendants.

Qu’en était-il vraiment ?

Le principal problème : en 2008, la décision avait été prise de confier le recouvrement des cotisations des indépendants à l’Urssaf, pour le compte du RSI, ce dernier devenant l’interlocuteur social unique des assurés.
Or le logiciel utilisé par l’Urssaf était inadapté aux spécificités des indépendants.

D’où de nombreuses erreurs dans les appels de cotisations, des pertes de dossiers, des interventions d’huissiers à partir de fausses données et autres situations ubuesques … tandis que les plateformes téléphoniques ne répondaient plus.

D’où la colère des assurés, relayée par les medias, et l’image complètement dégradée du RSI. La Cour des comptes elle-même a déclaré qu’il s’agissait d’une « catastrophe industrielle ».

Depuis quelques temps, cela semblait aller mieux … alors, cette décision n’arrive-t-elle pas à contretemps, n’est-elle pas purement politique ?

S’il était nécessaire de mettre fin à une situation de crise, les agents du RSI, eux, doutent que les choses fonctionneront mieux demain pour les indépendants. « Les appels à cotisations demeureront, et ils seront toujours gérés par le même logiciel de l’Urssaf », soulignent-ils.

Ils craignent aussi que les problématiques spécifiques des indépendants soient moins bien prises en compte, « noyées dans la masse des salariés ». « Leur protection sociale sera morcelée entre les différentes caisses, là où ils avaient un guichet unique et un suivi global », pointe M. Alain Clicq, directeur régional du RSI de Haute et Basse-Normandie.

Par ailleurs, certains redoutent que ce rapprochement avec le régime général conduise à terme à une harmonisation des cotisations. On nous assure que la réforme devrait être financièrement neutre pour les indépendants avec un niveau de cotisation inchangé. « Il n’est pas question d’aligner les cotisations [des indépendants] sur celles des salariés, ce qui aurait pour conséquence une augmentation de l’ordre de 30 % de leur niveau de contribution » affirme le dossier de presse diffusé par le gouvernement.

Mais s’il y a une véritable fusion avec le régime général, on peut logiquement se demander si les cotisations ne vont pas augmenter, afin qu’elles soient alignées sur celles du régime général. Même si la couverture sociale est améliorée et aussi alignée sur celle du régime général, les indépendants ne gagneront pas au change. Ce sont peut-être les autoentrepreneurs qui réussiront le mieux à résister en cas de bond des cotisations, car ils n’ont pas les mêmes charges que les autres.

De plus, la hausse du plafond de leur chiffre d’affaires va probablement entraîner une augmentation de leur nombre.
Certains indépendants auront tout intérêt à passer à ce régime.

Par Emmanuelle SALLE, coach retraite chez LSI. Contact : es@liaison-sociale.fr